Pac 2014-2020 Que restera-t-il des Dpu ?

Les paiements directs resteraient le socle de la Pac réformée. Et à première vue, la France et ses agriculteurs n’ont pas à craindre un rabotage important des aides du premier pilier. Telles qu’elles ont été présentées, les propositions de la Commission européenne prévoient qu’à l’horizon de 2020, les paiements directs moyens à l'hectare, découplés et couplés, baisseraient en moyenne de 3% ou de 4% par rapport à leur niveau actuel (modulation déduite). Ils seraient ainsi un peu inférieurs à 300 euros par hectare (plus de précisions dans un prochain article).

Mais ce n'est qu'une moyenne. Le montant de 300 euros par hectare repose sur l’enveloppe des aides directes (couplées et découplées) divisées par la surface agricole déclarée en France. Et la faible perte de 3-4 % correspond, l’échelle nationale, à la contribution de notre pays pour financer la convergence partielle des paiements directs entre les états européens.

Sinon, l’analyse détaillée des propositions législatives laisse penser que les agriculteurs devront s’attendre à des modifications profondes du mode de calcul de leurs aides directes, découplées ou couplées. La Commission européenne prévoit en effet que l’ensemble des crédits actuellement affectés aux Dpu et aux aides couplées (Pmtva par exemple) sera redéployé, ce qui impactera directement sur le montant des nouveaux droits à paiements de chaque agriculeur.

Pour commencer, la proposition de la Commission confirme la fin des références historiques. Et les aides couplées et les Dpu sont dorénavant regroupés sous le sigle "paiement direct".

Ensuite, les futurs droits découplés seraient calculés en prenant comme référence les surfaces déclarées en 2014. Et les agriculteurs qui pourront bénéficier des aides sont ceux qui étaient en activité en 2011 (hormis les nouveaux installés). La convergence des paiements de base entre état serait progressive et viserait à diminuer les aides dans les pays où les paiements directs sont actuellement supérieurs à 90 % de la moyenne européenne, après modulation. Les sommes prélevées serviraient à compenser d’un tiers l’écart de ces mêmes aides et le seuil de 90 %, dans les pays où les paiements directs sont inférieurs à ce seuil.

Sur ce point Dacian Ciolos reconnaît que la réforme aurait pu être plus ambitieuse. Les états baltes disposeraient d’aides largement inférieures au seuil de 90 % en 2020. Mais les propositions de Bruxelles ont été faites dans un cadre budgétaire contraint.

Enfin, la proposition de Bruxelles prévoit une convergence progressive des aides directes dans les états membres ou dans les régions d’ci 2019. Autrement dit, les agriculteurs aux références les plus élevées verraient le montant de leur nouveaux droits découplés baisser.

Les autres mesures qui conduiraient au final, sur 2014 -2020, à de nouveaux paiements de base plus faibles que les Dpu actuels sont:

• l’impact du verdissement des aides : la réforme de Bruxelles prévoit de soustraire 30 % de l’enveloppe alloués aux aides directes pour les conditionner au respect de mesures de « verdissement ». Elles seraient simples et communes aux Vinbt-sept, assure la Commission européenne (voir encadré);
• les nouveaux installés verraient leurs paiements directs majorés de 25 %. Les Etats pourraient consacrer jusqu’à 2 % de l’enveloppe allouée à ces aides majorées pour cette mesure;
• jusqu’à 10 % de l’enveloppe de crédit pour le premier pilier serait affectés aux aides couplées (Pmtva entre autres). La Commission européenne ne prévoit pas d’élargir la mesure à de nouvelles productions;
• la réforme de Bruxelles prévoit enfin d’allouer jusqu’à 5 % des aides directes pour augmenter les soutiens alloués dans les zones défavorisées et qui relèvent en même temps du second pilier. Citons par exemple l’Ichn qui aurait ainsi deux sources de financement. Et 10 % des crédits de cette même enveloppe pourraient grossir les crédits du second pilier de la Pac.